„Cour africaine des droits de l’homme et des peuples“ – Versionsunterschied
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La '''Cour africaine des droits de l'homme et des peuples''' (CADHP) est une [[juridiction internationale]] régionale spécialisée en droits de l'homme et établie par les membres de l'[[Union africaine]] (UA) pour mettre en oeuvre les dispositions de la [[Charte africaine des droits de l'homme et des peuples]]. Basée à [[Arusha]] (Tanzanie) | La '''Cour africaine des droits de l'homme et des peuples''' (CADHP) est une [[juridiction internationale]] régionale spécialisée en [[droits de l'homme]] et établie par les membres de l'[[Union africaine]] (UA) pour mettre en oeuvre les dispositions de la [[Charte africaine des droits de l'homme et des peuples]]. Basée à [[Arusha]] (Tanzanie); Elle est une des trois juridictions régionales des droits de l'homme existantes (avec la [[Cour européenne des droits de l'homme]] et la [[Cour interaméricaine des droits de l'homme]]). | ||
La CADHP est supposée devenir à terme la Section des droits de l’homme de la future Cour africaine de justice et des droits de l’homme<ref name=":0">{{Article|auteur1=FIDH|titre=La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples|périodique=Guide pratique|date=Avril 2010|lire en ligne=https://www.fidh.org/IMG/pdf/GuideCourAfricaine.pdf}}</ref>. | La CADHP est supposée devenir à terme la Section des droits de l’homme de la future Cour africaine de justice et des droits de l’homme<ref name=":0">{{Article|auteur1=FIDH|titre=La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples|périodique=Guide pratique|date=Avril 2010|lire en ligne=https://www.fidh.org/IMG/pdf/GuideCourAfricaine.pdf}}</ref>. | ||
== Création == | == Création == | ||
La [[Charte africaine des droits de l'homme et des peuples|Charte africaine des droits de l’homme et des peuples]], adoptée par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’[[Organisation de l'unité africaine|Organisation de l’unité africaine]] (OUA) le 27 juin 1981 à [[Nairobi]] ([[Kenya]]) est entrée en vigueur le 21 octobre 1986 et a été ratifiée par tous les Etats membres de | La [[Charte africaine des droits de l'homme et des peuples|Charte africaine des droits de l’homme et des peuples]], adoptée par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’[[Organisation de l'unité africaine|Organisation de l’unité africaine]] (OUA) le 27 juin 1981 à [[Nairobi]] ([[Kenya]]) est entrée en vigueur le 21 octobre 1986 et a été ratifiée par tous les Etats membres de l’[[Union africaine]] (UA). La Charte africaine prévoit la création d'une Commission africaine des droits de l’homme et des peuples pour contrôler l’application de la Charte par les Etats parties. Toutefois, les lacunes de cette commission ont remis sur les rails le projet d’une véritable juridiction chargée du respect des droits garantis par la Charte africaine, dont les décisions seraient contraignantes pour les Etats<ref name=":0" />. | ||
En juin 1994, lors de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA de [[Tunis]] ([[Tunisie]]), le processus d’élaboration du Protocole à la Charte africaine portant création de la Cour africaine | En juin 1994, lors de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA de [[Tunis]] ([[Tunisie]]), le processus d’élaboration du Protocole à la Charte africaine portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a été officiellement lancé. Le Protocole est finalement adopté à [[Ouagadougou]] ([[Burkina Faso]]), à l’occasion de la 34e session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA le 10 juin 1998<ref name=":0" />. | ||
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Version vom 25. März 2022, 01:20 Uhr
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) est une juridiction internationale régionale spécialisée en droits de l'homme et établie par les membres de l'Union africaine (UA) pour mettre en oeuvre les dispositions de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Basée à Arusha (Tanzanie); Elle est une des trois juridictions régionales des droits de l'homme existantes (avec la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme).
La CADHP est supposée devenir à terme la Section des droits de l’homme de la future Cour africaine de justice et des droits de l’homme[1].
Création
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) le 27 juin 1981 à Nairobi (Kenya) est entrée en vigueur le 21 octobre 1986 et a été ratifiée par tous les Etats membres de l’Union africaine (UA). La Charte africaine prévoit la création d'une Commission africaine des droits de l’homme et des peuples pour contrôler l’application de la Charte par les Etats parties. Toutefois, les lacunes de cette commission ont remis sur les rails le projet d’une véritable juridiction chargée du respect des droits garantis par la Charte africaine, dont les décisions seraient contraignantes pour les Etats[1].
En juin 1994, lors de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA de Tunis (Tunisie), le processus d’élaboration du Protocole à la Charte africaine portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a été officiellement lancé. Le Protocole est finalement adopté à Ouagadougou (Burkina Faso), à l’occasion de la 34e session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA le 10 juin 1998[1].
Le Protocole est entré en vigueur avec la ratification de 15 pays, ce qui fut fait le 25 janvier 2004. Toutefois, la Cour n’est véritablement opérationnelle qu'au début de l’année 2009. Le 15 décembre 2009, la Cour rend son premier jugement[1].
Compétence
La CADHP a pour mandat de juger le respect par un Etat partie des droits de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et de tout autre instrument relatif à la protection des droits de l’homme ratifié par cet Etat[2].
Les personnes physiques et les organisations non-gouvernementales peuvent, sous certaines conditions, porter le cas d’une violation d’un droit de l’homme directement devant la Cour ou indirectement via la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples[2].
Composition
Vorlage:Section vide ou incomplète La Cour se compose de onze juges élus pour un mandat de six ans renouvelable une fois[2]. Les juges restent cependant en fonction jusqu’à leur remplacement. La Cour ne peut comprendre plus d’un juge de la même nationalité[1].
Les juges élisent en leur sein un président et un vice-président pour une période de deux ans renouvelable une fois[2].
Conditions de saisie
Vorlage:Section vide ou incomplète
Notes et références
Catégorie:Tribunal international Catégorie:Organisation internationale pour la défense des droits et des libertés Catégorie:Organisation de l'unité africaine Catégorie:Arusha
